Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne (UE) 2018/1808 "Services de médias audiovisuels".

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avenant à l’accord-cadre relatif à l’acquisition d’un système de commande, d’entreposage et de distribution de l’équipement de base au profit de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres marque son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l’achat de chemises et blouses au profit de la police intégrée.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prolongeant le mandat de l’administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).