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22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au fonctionnement du Collège et du Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Risques professionnels : prise en compte du solde du budget mobilité comme rémunération journalière

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le budget mobilité dans la réglementation des risques professionnels.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Base réglementaire pour le temps de travail du personnel opérationnel de la Protection civile

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie le statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Examen de proportionnalité préalable à l’adoption d’une réglementation de profession

Sur proposition du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le portail fédéral unique relatif à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Assentiment à la décision européenne relative au système des ressources propres de l’UE

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Fonds européens Asile et Migration (2021-2027)

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a désigné l'autorité responsable des Fonds européens Asile et Migration pour 2021-2027.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics au profit de la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

SPF Santé publique : renouvellement des licences Elsevier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres marque son accord sur le renouvellement pour quatre ans des licences Elsevier. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 jan 2021 15:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 janvier 2021

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 22 janvier 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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