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07 déc 2020 15:36 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin novembre 2020

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie 

Agence Fédérale de la Dette
07 déc 2020 08:02 Institutions fédérales

Plainte au pénal contre Twitter pour la distribution non-consensuelle d'images intimes

Bruxelles, le 7 décembre 2020 - L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dépose une plainte au pénal contre Twitter. Le média social a refusé de supprimer les images intimes qui avaient été diffusées sans le consentement de la victime.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Assouplissement temporaire de certaines modalités du droit passerelle classique - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à assouplir temporairement certaines modalités du droit passerelle classique. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Digitalisation du SPF Finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant divers codes fiscaux et lois fiscales en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le SPF Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure de distanciation sociale pour la remise d'envois recommandés et de plis judiciaires

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et des plis judiciaires, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui (Bosa).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à remplacer un des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Alexander De Croo, Premier ministre
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Covid-19 : intervention dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail pour les services de police

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la police fédérale dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail de certains membres de son personnel, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de quatre marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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