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31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 octobre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 octobre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur concernant des tenues de protection chimique étanches aux gaz

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution, par le SPF Intérieur, du lot n°1 de l’accord-cadre pour la fourniture et l’entretien de tenues de protection chimique étanches aux gaz pour divers services publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les missions de service public de la SNCB et d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit la compensation de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Brexit : droits de séjour et documents de séjour des bénéficiaires de l'accord

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Covid-19 : réactivation de la Task Force Groupes vulnérables

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réactivation de la Task Force Groupes vulnérables, pour aider les personnes fragilisées à surmonter la crise liée à la pandémie Covid-19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Redémarrage du projet NATO Communications & Information Agency

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé le redémarrage du projet NATO Communications & Information Agency (NCIA) à besoins constants, tels qu'exprimés et reconnus en 2014, et confirmés en 2020.

Alexander De Croo, Premier ministre
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Brexit : modification de la loi d'avril 2019 et communication publique par le gouvernement fédéral

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Alexander De Croo, Premier ministre
31 oct 2020 11:14 Conseil des ministres

Modifications au statut administratif des pompiers

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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