04 déc 2020
18:11
Conseil des ministres
Assouplissement temporaire de certaines modalités du droit passerelle classique - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à assouplir temporairement certaines modalités du droit passerelle classique. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique