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29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Missions de gestion civile des crises : planning indicatif pour 2021

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le planning indicatif des contributions belges pour l’année 2021 à des missions de gestion civile des crises menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : troisième rapport national pour l’Examen périodique universel

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte du troisième rapport national pour l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. 

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Compensation à bpost dans le cadre de la prolongation du sixième contrat de gestion

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une compensation à bpost dans le cadre de la prolongation du sixième contrat de gestion entre bpost et l’État belge.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Modification de la loi organique créant des fonds budgétaires

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Fonds de transformation : missions déléguées à la Société fédérale de participations et d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à déléguer des missions à la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude

Sur proposition du ministre chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Plan d’action de lutte contre la fraude sociale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l'année 2021.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Justice : prolongation du fonctionnement de la maison de transition d’Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant l’intervention financière de l’Etat fédéral pour la maison de transition d’Enghien.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
29 jan 2021 16:31 Conseil des ministres

Marché public pour le catering du SPF Santé publique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’aménagement, l’exploitation et l’organisation d'un restaurant d'entreprise et services apparentés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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