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11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la durée de validité de divers chèques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie de coronavirus .

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Marché de l'électricité : modifications à la loi Electricité et de la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Modifications du Code de la TVA en matière d’e-commerce

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2021

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2021.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 déc 2020 14:34 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2021

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2021.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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