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04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Prolongation d'un marché public pour le SPF Économie et le SPF Finances

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du marché public octroyé en 2018 à la société ESRI pour les licences Arcgis et FME.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Renouvellement du comité scientifique de l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto en 2021

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2021

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2021.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Troisième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Modification en matière d'assurance indemnités des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif à l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage suite à la crise Covid-19

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés concernant l'utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage en cas d'urgence (SURE).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus : modifications techniques concernant l'agréation des institutions scientifiques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
04 déc 2020 18:11 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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