Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption ou la modification d’une réglementation de professions dans le secteur de la santé.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reprenant des mesures d’économie dans le secteur des spécialités pharmaceutiques en 2021. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réduisant les frais de redevance et d’annulation pour les sociétés de transport ferroviaires internationales de voyageurs actives en Belgique (Thalys, Eurostar, ICE).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un train de mesures visant à soutenir le télétravail des fonctionnaires fédéraux dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l’Orchestre national de Belgique.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les sujets et la description des tâches des projets pilotes pour des spending reviews.

Le Conseil des ministres a pris acte du protocole de coopération entre le Comité d’Audit de l’Administration Fédérale (CAAF), le Corps interfédéral de l’Inspection des Finances (IF) et le Service fédéral d’audit interne (FAI).