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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF Mobilité : marché public ICT

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de marché public relatif à la maintenance et l’exploitation de l’application "système d’examen" pour la navigation de plaisance et le pilotage des drones.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Implémentation de "spending reviews" au sein de l'administration fédérale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de la note relative à l'implémentation de spending reviews dans le système budgétaire fédéral belge.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Création d'une Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’une Conférence interministérielle sur la Migration et l’Intégration. 

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation en 2021 des plans stratégiques de sécurité et de prévention

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention jusqu'au 31 décembre 2021.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Subventions SNCB et Infrabel pour 2021

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Nouveaux experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres de la Commission des Experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financière diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d’un membre suppléant de la Commission nationale Climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2020 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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