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19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Indemnité aux membres du personnel détachés de BELSPO

Sur proposition du Secrétaire d’État à la Politique scientifique, Thomas Dermine, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel, basé sur les articles 97 à 100 de l’arrêté royal du 13 juillet 017 fixant les allocations et indemnités du personnel de la fonction publique fédérale. 

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Modification du marché public pour la fourniture d’uniformes au personnel de la douane belge

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des modifications à apporter aux accords conclus pour la livraison d’articles d’uniformes pour le personnel de la douane belge.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : dotation à l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal octroyant en 2020 une dotation à l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Budget global 2021 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Adaptation des procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à rendre plus efficaces les procédures de recours devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE).

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : contrats avec Medista SA

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des contrats avec la société Medista SA lancés en avril et juin 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2020 pour la police locale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2020.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

COVID-19 : marché public relatif à l’achat de tests antigènes rapides

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché public ayant pour objet l’achat de tests antigènes rapides SARS-CoV-2.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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