Conseil des ministres du 15 octobre 2021

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer la directrice générale du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur de l’Institut de formation judiciaire (IFJ).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués à certains membres du personnel des services extérieurs du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l'acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel, et l’achat des IEG (Information Exchange Gateways) pour l’interconnexion maitrisée et sécurisée de réseaux classifiés et non classifiés, ainsi qu’un contrat de maintenance pour la durée de vie des systèmes.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préfinancer l’impact des inondations du mois de juillet dans le sud du pays sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le secteur voyageur international à grande vitesse et le trafic ferroviaire de fret.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le budget global en 2021 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture, en raison de la pandémie de Covid-19.

Sur proposition de la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid−19.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l'électricité et le gaz concernant le stockage.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui révise l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte e d'une note relative à la capacité de production offshore de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, les communautés, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket (CST) et au PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.