• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Mainmorte 2020

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2020, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public dans le cadre des licences SAP

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la maintenance de licences SAP on premise actuelles

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marché public dans le cadre des applications ERP

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un accord-cadre pour des services de consultance pour des applications ERP fédérales sur base de la technologie SAP.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

SPF BOSA : marchés publics dans le cadre de la digitalisation

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Désignation de deux membres du rôle linguistique français du CAAF

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de deux membres du rôle linguistique français du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Agrément des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de bail pour le siège de Fedasil

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de bail de l’immeuble qui héberge le siège de Fedasil.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
19 déc 2020 05:49 Conseil des ministres

Dossiers de la Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de la Régie des bâtiments. 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 647
  • Page 648
  • Page 649
  • Page 650
  • Page courante 651
  • Page 652
  • Page 653
  • Page 654
  • Page 655
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be