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30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Energie : mise aux enchères pour la fourniture de capacité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation de la mise aux enchères pour la fourniture de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les institutions de retraite professionnelle

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la période durant laquelle les institutions de retraite professionnelle peuvent bénéficier des assouplissements prévus dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Financement des projets de bien-être pour les détenus par la Régie du travail pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, en ce qui concerne le financement des projets de bien-être pour les détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Dispositions concernant les plantes dans les denrées alimentaires et autres substances dans les compléments alimentaires

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires contenant des plantes et de compléments alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Matériel de stomie : avenant à la convention bandagistes/organismes assureurs et application du tiers payant

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les bandagistes et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant le remboursement des prestations relatives au matériel de stomie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Covid-19 : suspension de l’introduction des projets de prévention primaire du burn-out au travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à suspendre l’introduction des nouveaux projets (3e vague) destinés à la prévention primaire du burn-out au travail, en conséquence de la situation liée à la Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 avr 2021 16:36 Conseil des ministres

Désignation du directeur général du War Heritage Institute

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général du War Heritage Institute (WHI).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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