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15 oct 2021 09:27 Institutions fédérales

Réaction du SPF Finances sur l'arrêt du Conseil d'État relatif au régime TVA forfaitaire pour les cafetiers

Contrairement aux informations à ce sujet, le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le contenu du forfait 2020 dans son arrêt du 17 septembre 2021 sur le régime TVA forfaitaire pour les cafetiers. Le résultat du calcul du nombre de verres pouvant être tirés d'un fût de 50 litres n'a donc pas été évalué par le Conseil d'État.

SPF Finances
15 oct 2021 00:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 octobre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui se tient à 9:00h au 16 rue de la Loi. Le conseil des ministres sera suivi par une conférence de presse.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 oct 2021 12:18 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin septembre 2021

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
12 oct 2021 16:31 Membres du gouvernement

Discours de politique générale fédérale : croissance nouvelle, réformes & investissements

Lisez ici dans son intégralité le discours de politique générale du Premier ministre Alexander De croo prononcé à l'occasion de l'ouverture de l'année parlementaire.

Alexander De Croo, Premier ministre
12 oct 2021 11:53 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 12/10/2021

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.202 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312780522 - 13/01/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 1.012
Rend. moyen pondéré: -0.775%
Bid-to-cover ratio : 2.48
 
ISIN Code : BE0312784565 - 08/09/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 1.190
Rend. moyen pondéré: -0.67%
Bid-to-cover ratio : 2...

Agence Fédérale de la Dette
12 oct 2021 09:26 Institutions fédérales

Invitation de presse : inauguration du SHAPE village

Vous êtes invités à assister à l’inauguration des nouveaux bâtiments du Village SHAPE le mardi 19 octobre 2021, accueil de 8h15 à 8h45.

SPF Finances
11 oct 2021 10:18 Institutions fédérales

La Belgique s’engage toujours plus pour la biodiversité

2022 sera une année cruciale pour la biodiversité. C’est pourquoi la Belgique a décidé de lancer une nouvelle initiative nationale en 2022 : la « Belgian Biodiversity Alliance ». Son but : mobiliser toute la société belge de manière très concrète dans la lutte contre la perte de biodiversité en Belgique et au-delà de nos frontières, grâce à la prise d’engagements volontaires. L’Alliance compte rassembler autour de cet objectif toutes celles et tous ceux qui, dans notre pays, mènent des actions...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
08 oct 2021 15:26 Conseil des ministres

Politique climatique fédérale 2021-2030 : ambitions et engagements

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte des ambitions et engagements de l'Etat fédéral, dans le cadre de la politique climatique fédérale 2021-2030.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
08 oct 2021 15:26 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord modifiant l’Accord de Maastricht

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant l’Accord de Maastricht.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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