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13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Amendement à la loi-programme concernant le tarif social électricité

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à l'avant-projet de loi-programme concernant le tarif social  en matière d'électricité.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Composition et fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire et de la commissaire adjointe Covid-19.

Alexander De Croo, Premier ministre
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Fixation du plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2020-2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2020-2021.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Désignation des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Alexander De Croo, Premier ministre
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Liban.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Adaptation du critère d'âge dans la loi relative aux allocations aux personnes handicapées - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à adapter le critère d'âge de 21 à 18 ans dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi instituant une avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Surveillance préventive de la peste porcine africaine dans les exploitations belges

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts en 2021 afin d’éviter toute contamination des élevages porcins belges par la peste porcine africaine.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 nov 2020 15:08 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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