Conseil des ministres du 20 juillet 2021
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le mardi 20 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles (2021-2022)
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.
Exécution de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles (2021-2022)
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de différentes mesures faisant partie de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022.
Compensation de la première augmentation du salaire minimum
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation, pour les employeurs, de la première augmentation du salaire minimum.
Prolongation et extension de la mesure de crise des 120 heures supplémentaires volontaires
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, et à étendre aux secteurs non essentiels, la mesure de crise des 120 heures supplémentaires volontaires pour les secteurs essentiels.
SNCB : modification de l’actuel système tiers-payant pour les déplacements domicile-travail en une enveloppe ouverte
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier le système actuel tiers-payant concernant les déplacements domicile-travail en une enveloppe ouverte.