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05 Juil 2019 14:07 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
04 Juil 2019 11:13 Institutions fédérales

Encore une semaine pour les déclarations via Tax-on-web (MyMinfin).

La déclaration d’impôt via Tax-on-web (MyMinfin) peut être introduite jusqu’au jeudi 11 juillet 2019.

SPF Finances
02 Juil 2019 21:43 Institutions fédérales

Versements anticipés

Les contribuables habitués à effectuer des versements anticipés ne recevront pour l’échéance du 10 juillet prochain exceptionnellement pas d’avis de paiement pour des raisons techniques. Ils devront effectuer spontanément leur paiement sur le compte BE61 6792 0022 9117 en mentionnant la communication reprise sur l’avis de paiement leur envoyé en avril 2019.

SPF Finances
02 Juil 2019 12:00 Institutions fédérales

Modification de la composition du gouvernement fédéral

Par arrêté royal, la démission de Monsieur Kris Peeters en tant que membre du gouvernement a été acceptée et la répartition des compétences de deux membres du gouvernement a été modifiée comme suit :

SPF Chancellerie du Premier Ministre
02 Juil 2019 11:42 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/07/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,603 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
28 juin 2019 15:34 Institutions fédérales

Publication du rapport annuel 2018 du Service des décisions anticipées

Le Service des décisions anticipées (SDA) publie son rapport annuel 2018. Ces informations ont été présentée à la chambre et sont désormais disponible sur le site https://www.ruling.be/fr/telechargements/rapport-annuel.

SPF Finances
28 juin 2019 14:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 juin 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 juin 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 juin 2019 14:20 Conseil des ministres

Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Égypte

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la durée de validité de l’accord de conversion de dette conclu le 16 juillet 2012 entre la Belgique et l’Égypte et ce, jusqu’au 16 juillet 2021.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
28 juin 2019 14:20 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : convention additionnelle avec la S.A. Berlaymont 2000

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments. 

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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