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12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution d'une mission d'assistance au Burkina Faso en 2019.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'échange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions" (destruction et neutralisation de mines).

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes pour la mise en place des synergies civiles et militaires.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 09:33

DSM V

L'Humain au centre de la Santé Mentale !
 
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