19 Juil 2019
16:39
Conseil des ministres
Signature d'un protocole d'accord pour les reproductions sur papier
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'une convention de protocole relative aux reproductions sur papier avec la société de gestion des auteurs et éditeurs Reprobel.
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord