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19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service" (FAAS).

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Signature d'un protocole d'accord pour les reproductions sur papier

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre de l'Agenda numérique Philippe De Backer, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'une convention de protocole relative aux reproductions sur papier avec la société de gestion des auteurs et éditeurs Reprobel. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute des modifications relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée, concernant les accidents du travail.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une clause de modification d'un marché public de services pour l'alignement du nouveau système d'information Schengen. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un régime d’avantages aux dispensateurs de soins qui ont pris leur pension légale de retraite et sont conventionnés. 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Guatemala.

Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

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