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31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’Economie 

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui comprend des modifications aux livres IV, VII, XV et XVII du Code de droit économique (CDE), ainsi que des modifications de lois ayant un impact sur l’économie.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Corrections au règlement organique du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du SPF Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 mai 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 30 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Modification de l’accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système EU ETS

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
30 mai 2020 07:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 30 mai 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2020 12:24 Institutions fédérales

Un succès mitigé pour l’interdiction de fumer

La « Journée Mondiale sans Tabac » du 31 mai offre l'occasion de se pencher sur les statistiques de contrôle pour l'année 2019. Si nous comparons les Régions, la Wallonie et la Flandre enregistrent de bons résultats (avec respectivement 6% et 8% d'infractions) tandis que Bruxelles (où une infraction à l'interdiction de fumer a été constatée dans 21% des contrôles) reste une source de préoccupation majeure. L'analyse basée sur le type d'établissements montre une baisse encourageante du nombre d...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 mai 2020 06:43 Institutions fédérales

112 BE : « L’application qui sauve des vies »

Lancement de quatre vidéos destinées à promouvoir l’utilisation de l’app « 112 BE » auprès des personnes qui ne la connaîtraient pas encore. L’app existe depuis trois ans et, depuis lors, a déjà été téléchargée plus de 930.000 fois.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile

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