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31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Accord entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant la circulation des trains empruntant la liaison Trans-Manche

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui modifie et complète l'accord concernant la circulation des trains empruntant la liaison fixe Trans-Manche.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Marché public relatif à la réalisation d’un contrat à durée indéterminée pour la maintenance des Sniper Advanced Targeting Pods pour F-16

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé la réalisation d’un contrat à durée indéterminée pour la maintenance des Sniper Advanced Targeting Pods pour F-16.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Modification du nom de la zone de secours "Rivierenland"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la dénomination légale de la zone de secours "Rivierenland".

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Mesures d'économie relatives aux spécialités pharmaceutiques - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui exécute les mesures d’économie relatives aux spécialités pharmaceutiques, dans le cadre du budget des soins de santé 2020.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Arrangement administratif entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant la sécurité dans la circulation ferroviaire Trans-Manche

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un arrangement administratif entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant les questions de sûreté relatives aux trains empruntant la liaison fixe Trans-Manche.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Renouvellement des fonctions de management de l'administrateur général de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement des fonctions de management de l'administrateur général de la Régie des bâtiments.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
31 jan 2020 13:18 Conseil des ministres

Participation de la Défense au "Groupe Aéronaval 2020" avec la frégate BNS LEOPOLD I

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate BNS LEOPOLD I au "Groupe Aéronaval 2020" (GAN20).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

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