Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le taux de la cotisation de base pour 2022, qui sera applicable aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Le Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) se réunira ces mercredi 27 et jeudi 28 novembre à Séville. Ses 22 Etats membres, dont la Belgique, y arrêteront les choix budgétaires ainsi que la programmation spatiale pour la période 2020-2024.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2019.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de quatre lots du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a fixé, pour l’exercice budgétaire 2020, le budget et le montant de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé.