06 Mar 2020
19:16
Conseil des ministres
Exemption de certaines contributions obligatoires en 2019 pour les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exempter les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3 des contributions obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux pour 2019.
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes