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06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense. 

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit de ne pas indexer les plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Exemption de certaines contributions obligatoires en 2019 pour les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exempter les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3 des contributions obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux pour 2019.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Modification du règlement général pour la protection contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Financement des programmes humanitaires et fonds internationaux en 2020

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de répartition du premier volet de financement des programmes humanitaires et fonds internationaux en 2020.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 mars 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Mar 2020 16:44 Institutions fédérales

Campagne d’inspection dans les minoteries et entreprises d’aliments pour bétail : Une sérieuse amélioration dans la manipulation des poussières tant au niveau de la santé que de la sécurité s’avère nécessaire !

Au cours de 2019, la direction régionale d’Anvers de l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a organisé une campagne d’inspection dans les minoteries.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
06 Mar 2020 14:09 Institutions fédérales

Les douaniers contrôlent 21 night shops bruxellois lors de l'opération "Liquid Night"

L'opération "Liquid Night" a eu lieu à différents endroits à Anderlecht et à Molenbeek. Vingt et un magasins de nuit ont été contrôlés, dont dix en même temps. Les résultats de cette action vont maintenant être étudiés plus en détail et donneront lieu à des enquêtes plus approfondies.

SPF Finances

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