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11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Compensation de la TVA sur les travaux d'assainissement des passifs nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, du ministre des Finances Alexander De Croo et de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’assainissement des passifs nucléaires à charge de l’État fédéral.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Reconnaissance de l'aidant proche et octroi de droits sociaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance de l'aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant proche.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Masterplan Cybersecurity du SPF Affaires étrangères

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le Masterplan Cybersecurity du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Assentiment à un traité entre les pays du Benelux en matière de coopération policière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière de coopération policière.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
11 oct 2019 13:30 Conseil des ministres

Inclusion de la municipalité de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'UE

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

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