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13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la note d'orientation sur la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA19).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Pondération des fonctions de management au War Heritage Institute

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au War Heritage Institute (WHI).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Réduction du nombre de règles nationales dans le Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Introduction de la Banque des actes notariés

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Implémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'mplémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

13 déc 2019 13:47 Institutions fédérales

Voyager à l'étranger : n'emportez pas de fruits, de légumes ou de végétaux dans vos bagages et contribuez à prévenir l’apparition de maladies végétales en Belgique ! Nouvelles règles de l’UE pour la santé des végétaux

Le nouveau règlement européen (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux entrera en vigueur le 14 décembre 2019. En Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) veulent sensibiliser et susciter une prise de conscience du grand public sur l’importance de la santé des végétaux.

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

12 déc 2019 14:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 décembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 déc 2019 05:01 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : plus que quelques jours pour bénéficier du taux de 2019

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2020. Le taux des amendes est de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.

SPF Finances