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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté complémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète les prescriptions de sûreté des installations nucléaires. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE). 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2020 de lutte contre la fraude sociale.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Finances à la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances à la Région de Bruxelles-Capitale. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel de Famifed vers la Commission communautaire commune

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge au préfinancement du plan stratégique d'infrastructure de la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Prolongation de la protection militaire des ambassades belges dans quatre pays africains

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la protection militaire des ambassades belges en République Démocratique du Congo, au Burundi, au Burkina Faso et au Mali.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

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