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25 oct 2019 14:25 Conseil des ministres

Fixation des redevances pour deux nouvelles plaques d'immatriculation

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les redevances liées à deux nouvelles plaques d'immatriculation.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
25 oct 2019 14:25 Conseil des ministres

Informations visibles sur les cartes d'identité

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
25 oct 2019 14:24 Conseil des ministres

Prolongation d'un an du contrat pour la production des cartes d'identité et des documents de séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an du contrat entre le SPF Intérieur et l'asbl Zetes pour la confection, la personnalisation et la distribution des cartes d'identité et des documents de séjour.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
25 oct 2019 14:24 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 oct 2019 14:24 Conseil des ministres

Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
25 oct 2019 14:24 Conseil des ministres

Rapport national "Strategic Level Report OTAN - 2020"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le "Strategic Level Report (SLR) OTAN – 2020".

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 oct 2019 08:25 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 octobre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 oct 2019 15:52 Institutions fédérales

Communiqué de presse sur le changement d’heure saisonnier

En octobre 2018, le Premier Ministre Charles Michel a proposé qu’une enquête d’opinion de la population belge soit réalisée, et que la définition du régime horaire fasse l’objet d’une concertation avec les pays voisins.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
22 oct 2019 05:14 Institutions fédérales

Soins de santé mentale : il est difficile de savoir si l’offre de soins répond à la demande

Les soins de santé mentale ont fait l'objet d'un certain nombre de réformes au cours des dernières décennies dans notre pays. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a été chargé de cartographier le paysage actuel de ces soins et d’en identifier les lacunes et les possibles recoupements. Mais comme les besoins de la population belge ne sont pas connus – car il n'existe pas de chiffres fiables sur ce sujet – le KCE n'a pas été en mesure de vérifier si l'offre de soins correspond à...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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