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29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'organisateurs de paris.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 août 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 août 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Aoû 2020 08:35 Conseil des ministres

Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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