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11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2021

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2021.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Dotation 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition de la ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour 2020

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2020.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Accord-cadre pour réaliser des campagnes de communication et de marketing

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d'un accord-cadre pour réaliser des campagnes de communication et de marketing pour le compte des organisations participantes.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Rapport global sur le contrôle interne fédéral et rapport d'activités du CAAF

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 décembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 11 décembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2020 15:34 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer

Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le doublement du droit passerelle de crise au mois de janvier 2021, pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures Covid prises par une autorité publique.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 déc 2020 12:22 Institutions fédérales

Résultats OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 11/12/2020

Dans le cadre de son programme "Optional Reverse Inquiry Facility" l'Agence Fédérale de la Dette a émis des OLOs pour un montant total de EUR 0,500 millard dans les lignes suivantes :  

OLO 0.80 % 22/06/2025 (OLO74)
ISIN code : BE0000334434
Montant accepté (EUR milliard): 0,350
Rend. moyen pondéré : -0,725 %

OLO 1.00 % 22/06/2026 (OLO77)
ISIN code : BE0000337460
Montant accepté (EUR milliard): 0,150
Rend. moyen pondéré : -0,677 %

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG...

Agence Fédérale de la Dette

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