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03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Création d'un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à poursuivre la modernisation de l'enregistrement des baux.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : fourniture de gaz et d'électricité aux services publics fédéraux en 2021

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an de la convention de fourniture d’électricité et de gaz avec la Vlaams Energiebedrijf, pour les services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 avril 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 avril 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Renouvellement et désignation de membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
02 avr 2020 15:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 3 avril 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 avr 2020 16:00 Institutions fédérales

La Protection civile approvisionne les services de secours en gel désinfectant pour les mains

La production de gel désinfectant pour les mains destiné aux services de secours a commencé le vendredi 27 mars. Depuis le lundi 30 mars, la production a été portée à 10.000 litres par jour.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile
01 avr 2020 07:14 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 8.0 billion 0.00% 7-year OLO 91 - benchmark: Résumé de l'émission

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