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17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Brexit : dispositions fiscales transitoires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du registre central de traçabilité pour les dispositifs médicaux implantables

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au registre central de traçabilité pour les dispositifs médicaux implantables.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Dispositions concernant le détachement des travailleurs

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Procédure de désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure pour la désignation d’un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances et les contribuables.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 janvier 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 jan 2020 05:00 Institutions fédérales

Saisie record de cigarettes par la Douane belge

La Douane belge a saisi environ 126 millions de cigarettes de contrefaçon (chiffres provisoires). Il s’agit d’une saisie exceptionnelle. Les cigarettes proviennent d’Asie du Sud-Est. La destination de ces marchandises est actuellement inconnue.

SPF Finances

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