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06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Cotisation fédérale pour la régulation et le contrôle du marché de l'électricité et du gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et du gaz.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 décembre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Adhésion formelle de la Belgique à INSTEX

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adhésion formelle de la Belgique à l'Instrument in Support of Trade Exchanges (INSTEX).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Dotation 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Contribution belge aux opérations en Afrique en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge aux opérations en Afrique en 2020, dans le cadre de l'appui aux Ecoles nationales à vocation régionale, de l’appui au Maritime Capacity Building et de la coopération bilatérale.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
06 déc 2019 14:05 Conseil des ministres

Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
05 déc 2019 19:21 Institutions fédérales

problèmes techniques My Handicap résolus

L'application My Handicap a été hors service pendant une courte période le jeudi 5 décembre en raison d'un problème technique. La DG Personnes handicapées a pu résoudre ce problème en collaboration avec le fournisseur du logiciel. Les dossiers peuvent être consultés à nouveau et il est également possible de soumettre de nouvelles demandes.

 

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

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