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18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 septembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Augmentation de l’effectif lors de l'engagement de F-16 au sein de l'opération Inherent Resolve

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation de l’effectif lors de l’engagement F-16 au sein de l’opération Inherent Resolve en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

AFSCA : marché public pour la migration et la maintenance de l'application FOODLIMS

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la migration, la maintenance et les développements de l'application FOODLIMS.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
18 Sep 2020 17:00 Conseil des ministres

Police intégrée : prise en considération de l'allocation de développement des compétences pour le calcul de la pension

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant la prise en considération pour le calcul de la pension de différentes allocations de développement des compétences accordées au personnel du cadre logistique de la police intégrée.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
18 Sep 2020 14:18 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 18 septembre 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Sep 2020 11:04 Institutions fédérales

Le deuxième rapport du système de suivi de l'impact social pour les CPAS est disponible

320 des 580 CPAS belges ont participé à la deuxième édition du système de suivi mis en place par le Service public fédéral Intégration sociale et Lutte contre la pauvreté afin d'accélérer le suivi de l'impact social du coronavirus. Ensemble, les institutions participantes représentent 75 % de tous les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Un groupe qui, selon le service d'études du Service public, devrait augmenter de 6,2 % d'ici la fin de l'année.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

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