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19 déc 2019 14:29 Institutions fédérales

La Douane saisit 38.840 cigarettes russes à destination du Royaume-Uni

Le 3 décembre 2019, 38.840 cigarettes russes ont été saisies lors d’un contrôle douanier sur la route dans un véhicule immatriculé en Lettonie et dont la direction finale était le Royaume-Uni. La valeur des 38.840 cigarettes est de 17.089,60€.

SPF Finances
19 déc 2019 14:22 Institutions fédérales

Commémoration des 75 ans de la Sécurité sociale: les partenaires sociaux réaffirment les principes de base du Pacte social

Le 28 décembre 1944 fut approuvé l’arrêté-loi relatif à la Sécurité sociale des travailleurs. C’était le début de la Sécurité sociale moderne et de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

Office national de sécurité sociale
18 déc 2019 13:15 Institutions fédérales

Réaménagement du parc Léopold

Beliris, l’expert en construction publique pour Bruxelles, a entrepris les travaux dans la partie sud-est du parc pour ouvrir une partie auparavant inaccessible au public, rénover la plaine de jeux et réparer les parties du parc ayant souffert de l’usure du temps.

Beliris
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Certification des conducteurs de locomotives et de train sur le système ferroviaire national

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi du 30 août  2013 portant le Code ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 décembre 2019, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Réduction du nombre de règles nationales dans le Code ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Sur proposition du ministre des Finances et de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de la note d'orientation sur la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA19).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Prolongation du protocole horizontal sur les dépenses qui concernent les compétences en matière de sécurité sociale qui ont été transférées

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’addendum au protocole horizontal du 17 décembre 2014.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

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