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14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Représentants du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle relative aux droits des femmes

Sur proposition de la ministre de l'Egalité des chances Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a désigné les membres qui représenteront le gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle relative aux droits des femmes.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Informations visibles sur les cartes d'identité - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Soins de santé : modifications concernant l'octroi de l'intervention majorée de l'assurance

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications en matière d'octroi de l'intervention majorée, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Allocation au personnel civil de la Défense qui effectue des prestations dans un service de médecine critique

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 février 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 14 février 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats des comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui visent à renouveler les mandats des trois comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux (ICN).

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Harmonisation du régime d'avantages sociaux de certains dispensateurs de soins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 fév 2020 13:53 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Albanie dans le cadre du tremblement de terre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Albanie.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

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