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13 Mar 2020 08:45 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 mars 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Mar 2020 14:34 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin février 2020

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de février 2020, la dette de l’État fédéral a augmenté de 4,976 milliards d’euros pour atteindre 404,469 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 4,013 milliards d’euros et atteint 390,872 milliards d’euros à la fin du mois de février.

Le solde net à financer du mois de février 2020 s’élevait à 4...

Agence Fédérale de la Dette
12 Mar 2020 13:07 Institutions fédérales

Accès des infocentres et des bureaux du SPF Finances – coronavirus

Le SPF Finances adapte son offre de service dès aujourd’hui en raison du coronavirus. Afin d’éviter que le virus continue à se propager, le SPF Finances demande que les citoyens ne viennent que sur rendez-vous  et uniquement pour des affaires urgentes. Sinon, il s’agit de choisir les autres canaux d’offre de service.

SPF Finances
10 Mar 2020 13:13 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/03/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,925 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante : 

ISIN Code : BE0312771430 - 09/07/2020
Montant accepté (EUR milliards): 1,110
Rend. moyen pondéré: -0,661 %
Bid-to-cover ratio : 1,66

ISIN Code : BE0312775472 - 11/03/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,815
Rend. moyen pondéré: -0,693 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense. 

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit de ne pas indexer les plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Exemption de certaines contributions obligatoires en 2019 pour les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exempter les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3 des contributions obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux pour 2019.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
06 Mar 2020 19:16 Conseil des ministres

Modification du règlement général pour la protection contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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