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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel de Famifed vers la Commission communautaire commune

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed) vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Bolivie dans le cadre des incendies de forêt en Amazonie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défensie Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Bolivie.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2020

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Main morte 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Travail dans le secteur de la pêche

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
19 déc 2019 14:44 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 décembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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