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14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Covid-19 : abrogation de certaines mesures particulières pour le personnel de la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger au 30 juin 2020 certains articles de l’arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la pandémie du Covid-19

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs au calcul des prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation pour juillet et août de l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour les mois de juillet et août l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Sri Lanka.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et l’Arménie appliquant l’accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et l’Arménie appliquant l’accord entre l’UE et l'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. 

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : soins à domicile, maisons médicales et Croix-Rouge

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2020 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : parrainage et congé supplémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2020 les montants des indemnités des mesures prévues dans l'accord social de 2005 relatif au secteur des soins de santé concernant le parrainage et la mesure de congé supplémentaire.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 juin 2020 08:59 Conseil des ministres

Prolongation de la désignation de membres du Collège des dirigeants du Service de conciliation fiscale du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prolonge temporairement la désignation des deux fonctionnaires de langue néerlandaise comme membres du Collège des dirigeants du Service de conciliation fiscale du SPF Finances.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

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