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13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel sur base de décembre 2019.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2020

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2020, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour l’année 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Agriculture : confirmation d'arrêtes royaux relatifs aux cotisations dues à deux fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à confirmer deux arrêtés royaux concernant les cotisations dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, et au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique afin d'exécuter le règlement européen sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Participation belge à la mission civile de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE en République Centrafricaine

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission civile de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne en République Centrafricaine, dans le cadre de la gestion civile des crises.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 mars 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Ajustement de la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi relative aux professions de soins de santé visant à ajuster la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 13:13 Institutions fédérales

Infocentres et bureaux du SPF Finances fermés.

Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocentres et bureaux.

SPF Finances

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