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26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongement d'une mesure temporaire sur les procurations notariées 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la mesure temporaire en matière de frais liés aux procurations notariées, dans le cadre de la crise liée au Covid-19.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi d’un subside pour l’aide sociale complémentaire au niveau des CPAS

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’un subside de 110 millions d’euros pour l’aide sociale complémentaire à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (CPAS), suite à la crise du Covid-19.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Congé pour mission d’intérêt général auprès de l’Agence spatiale européenne

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un congé rémunéré pour mission d’intérêt général à un membre de la police fédérale, en vue de l’exercice des fonctions de conseiller auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire n° 676bis qui modifie la circulaire n° 676 donnant des informations relatives au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Actualisation relative à la réalisation des points d’actions de la politique fédérale d’achats 2019-2020

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte de l’actualisation relative à la réalisation des points d’actions de la politique fédérale d’achats 2019-2020.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de prise en location de la Régie des bâtiments.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de Proximus

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public Proximus.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
26 juin 2020 18:49 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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