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03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Travail dans le secteur de la pêche - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Nouvelle tarification pour les consultations en ligne du Registre national pour les instances publiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une nouvelle tarification pour les consultations en ligne du Registre national, pour les différentes instances publiques.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Remplacement de l'ancienne dénomination du War Heritage Institute dans la législation impliquée

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal royal visant à remplacer l' "Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre“  (IV-INIG) par le “War Heritage Institute“ (WHI) dans diverses dispositions d’application.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur délégué de l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Création d'un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à poursuivre la modernisation de l'enregistrement des baux.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : fourniture de gaz et d'électricité aux services publics fédéraux en 2021

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an de la convention de fourniture d’électricité et de gaz avec la Vlaams Energiebedrijf, pour les services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
03 avr 2020 14:59 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 avril 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 avril 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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