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04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Autorisation d’une entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à autoriser l’entreprise de sécurité maritime Port2Port LPC France à effectuer des activités de lutte contre la piraterie. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de points relatifs à l'exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 juillet 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 Juil 2020 08:41 Conseil des ministres

Justice : gestion du registre central successoral

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 relatif à la gestion du registre central successoral.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
03 Juil 2020 07:53 Institutions fédérales

Le Centre pour la Cybersécurité Belgique met en garde les entreprises contre la fraude aux factures

La fraude aux factures chez les entreprises n’est pas un phénomène nouveau, mais, ces derniers temps, CERT.be, le service opérationnel du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), reçoit un nombre accru de signalements de ce procédé d’extorsion. Le CCB alerte également les entreprises pour qu’elles restent vigilantes au moment de procéder à des paiements.

La fraude aux factures est une forme d’extorsion qui consiste pour les cybercriminels à faire modifier le numéro de compte de...

Centre pour la Cybersécurité Belgique
03 Juil 2020 07:33 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juin 2020

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de juin 2020, la dette de l’État fédéral a augmenté de 7,531 milliards d’euros pour atteindre 434,524 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 1,512 milliard d’euros et atteint 404,601 milliards d’euros à la fin du mois de juin.

Agence Fédérale de la Dette
03 Juil 2020 07:26 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 3 juillet 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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