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23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Beliris : protocole d'accord dans le cadre des travaux d’extension du métro

Sur proposition de de la Première ministre chargée de Beliris Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande, sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de Beliris, des tranches 7 et 8 du marché relatif aux travaux d’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles, pour ce qui concerne le suivi des travaux de la construction d’une sous-station à la Place Liedts, d’un ouvrage à la Gare du Nord ainsi que des travaux de désamiantage et de démolition du Medical Center.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Validité des certificats médicaux des indépendants dans le cadre du nouveau modèle de distribution de Bpost

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la validité des certificats médicaux envoyés par les travailleurs indépendants, suite à la modification du modèle de distribution du courrier par Bpost.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Etat des lieux dans le cadre du procès à la suite des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparatifs pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

SPF Mobilité : enquête concernant les déplacements domicile-travail des travailleurs

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enquête sur les déplacements domicile-travail des travailleurs réalisée par le SPF Mobilité et Transports.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Rapports en vue du projet de plan national de crise pour le secteur des télécommunications

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport des travaux réalisés dans le cadre du marché public Crisis Plan Telecom, volet I.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 mars 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 20 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
23 Mar 2020 15:03 Conseil des ministres

SPF Finances : marché public concernant les services de nettoyage du complexe North Galaxy

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour les services de nettoyage du complexe North Galaxy du SPF Finances.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

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