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13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Recouvrement des créances alimentaires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recouvrement des créances alimentaires.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Coronavirus : passage en phase fédérale et mesures additionnelles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs au passage en phase fédérale et aux mesures additionnelles, dans le cadre de la coordination et de la gestion de la crise coronavirus.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Accord national dento-mutualiste 2020-2021

Sur proposition de la ministre de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord national dento-mutualiste 2020-2021.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Nomination du président de la Commission des jeux de hasard

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Uniformisation des législations en matière de dispositifs médicaux

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Extension du nombre de contribuables susceptibles de bénéficier d'une proposition de déclaration d'impôts simplifiée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter un certain nombre de dépenses à la liste des revenus imposables prévus dans l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Modification de plusieurs codes fiscaux dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via"

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter trois codes fiscaux suite à la modification du Code d'instruction criminelle, dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via".

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2020 le montant destiné à la recherche fondamentale.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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