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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2020

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Mission B-FAST en Bolivie dans le cadre des incendies de forêt en Amazonie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Défensie Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Bolivie.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Main morte 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Travail dans le secteur de la pêche

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une réglementation de profession

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.  

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 décembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 décembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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