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07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du système des vouchers pour les organisateurs d'événements

Sur proposition de la ministre de l'Economie et des Consommateurs Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de trois mois le système des vouchers pour les organisateurs d'événements, dans le cadre des mesures liées à la pandémie du Covid-19.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Modernisation de la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter à l'évolution technique la législation relative au contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions d'octobre 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Révision temporaire des règles de calcul de l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Pensions : diminution du taux de cotisation de base 2022

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

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