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13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Introduction de la Banque des actes notariés

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Implémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'mplémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour les quartiers divers de la Défense.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Pondération des fonctions de management au War Heritage Institute

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au War Heritage Institute (WHI).

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

13 déc 2019 13:47 Institutions fédérales

Voyager à l'étranger : n'emportez pas de fruits, de légumes ou de végétaux dans vos bagages et contribuez à prévenir l’apparition de maladies végétales en Belgique ! Nouvelles règles de l’UE pour la santé des végétaux

Le nouveau règlement européen (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux entrera en vigueur le 14 décembre 2019. En Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) veulent sensibiliser et susciter une prise de conscience du grand public sur l’importance de la santé des végétaux.

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

12 déc 2019 14:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 décembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 déc 2019 05:01 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : plus que quelques jours pour bénéficier du taux de 2019

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2020. Le taux des amendes est de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.

SPF Finances

11 déc 2019 14:00 Institutions fédérales

L’Institut accuse Jeff Hoeyberghs

Bruxelles, le 11 décembre 2019 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se constituera partie civile contre le chirurgien plasticien Jeff Hoeyberghs suite à ses propos sexistes et haineux prononcés lors d’une conférence de l’association étudiante KVHV.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes