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29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Prolongation de la contribution à l’opération de l’OTAN Resolute Support en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la contribution belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Augmentation et ventilation du nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 14:33 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030

Sur proposition de l'Energie, de l'Environnement et du développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet adapté de contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
29 nov 2019 14:32 Conseil des ministres

Lutte contre la peste porcine africaine : financement de mesures en vue de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le financement de mesures en vue de l’évaluation et de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations porcines, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
29 nov 2019 08:45 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 novembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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