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06 juin 2020 21:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juin 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 6 juin 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 juin 2020 12:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 6 juin 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2020 09:54 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/06/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,015 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312772446 - 10/09/2020
Montant accepté (EUR milliards): 0,625
Rend. moyen pondéré: -0,520 %
Bid-to-cover ratio : 3,06

ISIN Code : BE0312774467 - 14/01/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,390
Rend. moyen pondéré: -0,526 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’Economie 

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui comprend des modifications aux livres IV, VII, XV et XVII du Code de droit économique (CDE), ainsi que des modifications de lois ayant un impact sur l’économie.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Corrections au règlement organique du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du SPF Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 mai 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 30 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 mai 2020 08:10 Conseil des ministres

Modification de l’accord de coopération relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système EU ETS

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération entre l’État fédéral et les trois régions relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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