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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2020

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2020.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Travail dans le secteur de la pêche

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail dans le secteur de la pêche.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Marché de maîtrise d’œuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du dossier relatif au projet de reconstruction du SHAPE-Village.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat. L'avant-projet a été adapté aux avis de l'Autorité de protection des données et du Conseil d'Etat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Renouvellement de deux mandats à Fedasil et au CGRA

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block , le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de deux mandats à Fedasil et au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral en tant que membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. 

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Procès à la suite des attentats du 22 mars 2016 : état des lieux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparations pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Main morte 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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