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15 Juil 2020 07:47 Institutions fédérales

Enregistrer un exemplaire papier d’un contrat de bail

Enregistrer un contrat de bail se fait de préférence et de façon facile et rapide via www.myrent.be mais pour ceux qui veulent tout de même faire enregistrer leur contrat de bail sur papier, une nouvelle procédure est d'application dès aujourd’hui.

SPF Finances
14 Juil 2020 09:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 14/07/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,589 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics relatifs à la fourniture de véhicules porte-conteneurs.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de la prolongation du mandat du directeur général de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil).

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Financement de skeyes suite à la pandémie due au Covid-19

Sur proposition du ministre chargé de skeyes François Bellot, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre du financement de skeyes, suite à la crise sanitaire due au Covid-19.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la CAPAC

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
10 Juil 2020 17:35 Conseil des ministres

Nomination d’un juge auprès de la Cour constitutionnelle

Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française auprès de la Cour constitutionnelle.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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