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13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Uniformisation des législations en matière de dispositifs médicaux

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Extension du nombre de contribuables susceptibles de bénéficier d'une proposition de déclaration d'impôts simplifiée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter un certain nombre de dépenses à la liste des revenus imposables prévus dans l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Modification de plusieurs codes fiscaux dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via"

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter trois codes fiscaux suite à la modification du Code d'instruction criminelle, dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via".

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2020 le montant destiné à la recherche fondamentale.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel sur base de décembre 2019.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2020

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2020, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour l’année 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 Mar 2020 18:36 Conseil des ministres

Agriculture : confirmation d'arrêtes royaux relatifs aux cotisations dues à deux fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à confirmer deux arrêtés royaux concernant les cotisations dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, et au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

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