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27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 septembre 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 septembre 2019, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.  

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Déploiement de la Défense en tant que Mobile Training Team pour la mission de l'Otan en Irak

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de militaires belges en tant que "Mobile Training Team" au sein de la mission de l'Otan en Irak.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2019

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie nationale pour l’année 2019.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses et dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo et le ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 Sep 2019 15:30 Conseil des ministres

Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers. 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
27 Sep 2019 15:17 Institutions fédérales

Invitation de presse, scanner 100 % des containers à Anvers : utopie ou réalité ?

Alexander De Croo, ministre des Finances et Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des Douanes et Accises, vont présenter les résultats de l'étude commandée par la Douane belge pour aborder le problème de la drogue et le sentiment d'insécurité dans le port d'Anvers.

SPF Finances

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