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20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Sep 2019 12:11 Conseil des ministres

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2019 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
20 Sep 2019 12:10 Conseil des ministres

Préparation du Brexit : coordination législative et opérationnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement des mesures de préparation et initiatives de contingence de compétence fédérale dans le cadre du Brexit.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
20 Sep 2019 12:10 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/09/2019 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 septembre 2019, est de EUR 2,3/2,8 milliards.
 
3 lignes d'OLO seront adjugées :
 
1. OLO 1,00% 22/06/2026 ISIN BE0000337460 (OLO 77)
2. OLO 0,90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)
3. OLO 1,90% 22/06/2038 ISIN BE0000336454 (OLO 76)

Agence Fédérale de la Dette

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