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27 fév 2020 10:13 Institutions fédérales

Un langage clair pour mieux communiquer avec le citoyen

Le SPF Justice produit régulièrement des arrêtés ministériels. L’un d’eux concerne l’indemnisation pour détention préventive inopérante et s’adresse au citoyen. Cependant, son style « classique » rendait sa compréhension difficile : une clarification du document s’imposait.

SPF Justice
26 fév 2020 12:00 Institutions fédérales

Le Médiateur fédéral enquête sur la proposition de déclaration fiscale simplifiée

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

Le Médiateur fédéral
24 fév 2020 14:15 Institutions fédérales

Pas d’émission de bons d’Etat le 4 mars 2020

Les taux d’intérêt continuant à se situer à des niveaux bas  (-0.19% pour l’OLO à 10 ans), l’Agence fédérale de la Dette n’émettra pas de bons d’Etat le 4 mars 2020. L’Agence s’est déjà financée pour 11,44 milliards d’euros en 2020, ce qui correspond à 38,12% de son objectif sur une base annuelle. Cette décision ne remet donc pas en cause le financement pour l’année 2020.

Agence Fédérale de la Dette
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Extension du remboursement pour les contraceptifs et la pilule du lendemain

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Pensions dans le secteur public : intégration de l’assimilation pour la pension du congé pour aidants proches

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui intègre l’assimilation du congé pour les aidants proches pour les fonctionnaires fédéraux statutaires et ceux des entreprises publiques autonomes.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer la présidente et deux membres effectifs du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
21 fév 2020 13:59 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 février 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 21 février 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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