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13 Sep 2019 16:05 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
13 Sep 2019 16:05 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son acord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
13 Sep 2019 16:05 Conseil des ministres

Modification de loi générale sur les douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises (LGDA) du 18 juillet 1977.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
13 Sep 2019 09:16 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 septembre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Sep 2019 14:02

La nouvelle version de droneguide pour professionnels est une première mondiale

Le SPF Mobilité et Transports et skeyes lancent une version étendue de l’application droneguide. Dès demain, les utilisateurs professionnels de drones pourront notifier leurs vols via cette application.

10 Sep 2019 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/09/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,660 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
06 Sep 2019 16:02 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

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