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07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions d'octobre 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans six demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédit à l'exportation.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Révision temporaire des règles de calcul de l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revoir temporairement les règles de calcul de l'allocation d'intégration (AI), à la suite de la crise sanitaire Covid-19.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP de Belnet

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
07 juin 2020 08:52 Conseil des ministres

Pensions : diminution du taux de cotisation de base 2022

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
06 juin 2020 21:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juin 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 6 juin 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 juin 2020 12:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 6 juin 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 juin 2020 09:54 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/06/2020

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,015 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312772446 - 10/09/2020
Montant accepté (EUR milliards): 0,625
Rend. moyen pondéré: -0,520 %
Bid-to-cover ratio : 3,06

ISIN Code : BE0312774467 - 14/01/2021
Montant accepté (EUR milliards): 1,390
Rend. moyen pondéré: -0,526 %
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette

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