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17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Procédure de désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure pour la désignation d’un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances et les contribuables.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
17 jan 2020 14:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 janvier 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 17 janvier 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 jan 2020 05:00 Institutions fédérales

Saisie record de cigarettes par la Douane belge

La Douane belge a saisi environ 126 millions de cigarettes de contrefaçon (chiffres provisoires). Il s’agit d’une saisie exceptionnelle. Les cigarettes proviennent d’Asie du Sud-Est. La destination de ces marchandises est actuellement inconnue.

SPF Finances
16 jan 2020 15:25 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 17 janvier 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 jan 2020 09:04 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 6.0 billion 0.10% 10-year OLO 89 - benchmark: Résumé de l'émission

See pdf file attached.

Agence Fédérale de la Dette
15 jan 2020 23:00 Institutions fédérales

Une réduction du nombre de maternités est possible dans notre pays

Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a calculé que, pour pouvoir ramener le coût par accouchement au niveau de celui de maternités plus efficientes, une maternité doit effectuer au moins 557 accouchements par an, sans que cela ne compromette la qualité des soins. En outre, chaque femme (âgée de 15 à 49 ans) de notre pays doit pouvoir rejoindre une maternité en voiture dans un délai sûr. Sur la base de ces critères, efficience, qualité et accessibilité garanties, 17 petites...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
15 jan 2020 16:10 Institutions fédérales

New OLO 89 - Pricing

The 0.1% EURO 6 billion OLO89 benchmark issue, maturing 22nd June, 2030 for the KINGDOM OF BELGIUM, rated Aa3/AA/AA-, is now priced.

Issue/Reoffer price 99.865, to yield 0.113%, equivalent to 7 bps under mid swaps.

Payment date January 22th, 2020. Short first coupon on June 22nd, 2020. Listing Brussels.

Belgian law. No XD, no NP. FM2 (with prior consultation with the issuer) applies.

Fees total 17.5 cts.

Reg S Category 1, 144A eligible,  CAC,  FCA / ICMA Stabilisation.

Joint...

Agence Fédérale de la Dette

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