Conseil des ministres du 29 janvier 2021

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden,  le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Stratégie et Appui.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire n°690 relatif au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022, et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’achat de licences pour la consultation d’une banque de données relative aux entreprises, nommée ORBIS.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’aménagement, l’exploitation et l’organisation d'un restaurant d'entreprise et services apparentés.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant l’intervention financière de l’Etat fédéral pour la maison de transition d’Enghien.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l'année 2021.

Sur proposition du ministre chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à déléguer des missions à la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie Covid-19 aux dispensateurs de soins indépendants et aux travailleurs salariés des maisons médicales.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de subventions aux opérateurs de télécommunications pour des projets visant à réduire la fracture numérique.

Sur proposition de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une compensation à bpost dans le cadre de la prolongation du sixième contrat de gestion entre bpost et l’État belge.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte du troisième rapport national pour l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. 

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur le rapport concernant le mandat de la Belgique au Conseil de sécurité de l’ONU (2019-2020).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le planning indicatif des contributions belges pour l’année 2021 à des missions de gestion civile des crises menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour l'Indonésie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics pour l’achat de kits d’échantillonnage pour les tests Covid-19, destinés à la plateforme de test fédérale et les laboratoires cliniques.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a confirmé l’intérêt de la Belgique à héberger une station de télémétrie, de suivi et de commande (TTCF) de Galileo.