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27 avr 2020 08:11 Institutions fédérales

Le SPF Finances téléphone à certains contribuables pour leur proposer un rendez-vous pour le remplissage de la déclaration par téléphone.

Le SPF Finances téléphone à certains contribuables pour leur proposer un rendez-vous pour le remplissage de la déclaration par téléphone.

SPF Finances
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Covid-19 : couverture du personnel volontaire opérationnel des zones de secours pour les maladies professionnelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le droit passerelle de crise pour les indépendants jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Interdiction d'utilisation de l'Americium-241 dans le secteur textile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à interdire l'utilisation de l'Americium-241 radioactif dans le secteur du textile.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Covid-19 : mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une mesure de soutien pour les travailleurs actifs et leurs employeurs, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l’administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à renouveler la prolongation du mandat de l’administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
25 avr 2020 19:46 Conseil des ministres

Beliris : protocole d'accord dans le cadre des travaux d’extension du métro

Le Conseil des ministres a autorisé la Première ministre chargée de Beliris Sophie Wilmès à conclure et signer le protocole d’accord relatif aux travaux d’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles, pour la partie tunnel-stations-dépôt.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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