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13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Introduction de la Banque des actes notariés

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
13 déc 2019 15:11 Conseil des ministres

Implémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé l'mplémentation de la nouvelle politique européenne en matière de santé des végétaux.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
13 déc 2019 13:47 Institutions fédérales

Voyager à l'étranger : n'emportez pas de fruits, de légumes ou de végétaux dans vos bagages et contribuez à prévenir l’apparition de maladies végétales en Belgique ! Nouvelles règles de l’UE pour la santé des végétaux

Le nouveau règlement européen (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux entrera en vigueur le 14 décembre 2019. En Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) veulent sensibiliser et susciter une prise de conscience du grand public sur l’importance de la santé des végétaux.

 

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
12 déc 2019 14:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 décembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2019 05:01 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : plus que quelques jours pour bénéficier du taux de 2019

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2020. Le taux des amendes est de 24% en 2019 et il passera à 25% en 2020. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 39% en 2019 et il sera à 40% en 2020.

SPF Finances
11 déc 2019 14:00 Institutions fédérales

L’Institut accuse Jeff Hoeyberghs

Bruxelles, le 11 décembre 2019 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se constituera partie civile contre le chirurgien plasticien Jeff Hoeyberghs suite à ses propos sexistes et haineux prononcés lors d’une conférence de l’association étudiante KVHV.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
11 déc 2019 14:00 Institutions fédérales

Premier rapport d'impact des obligations d'État vertes belges (Green OLO)

Début 2018, l'État belge a lancé les premières obligations d'État vertes (Green OLO) pour 4,5 milliards d'euros. Ce type d'obligation exige un double rapportage. Le premier, qui fait l'analyse des investissements réels, a été publié en juin 2019. Le deuxième paraît aujourd'hui sous le titre « Green OLO - Impact Report 2018 » : il estime  la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée par des investissements dans le rail, l'énergie éolienne offshore et la production d'énergie...

Agence Fédérale de la Dette
11 déc 2019 10:18 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin novembre 2019

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de novembre 2019, la dette de l’État fédéral a augmenté de 26,775 millions d’euros pour atteindre 399,157 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 3,131 milliards d’euros et atteint 388,952 milliards d’euros à la fin du mois de novembre.

Le solde net à financer du mois de novembre 2019 s’élevait à 3...

Agence Fédérale de la Dette
11 déc 2019 09:49 Institutions fédérales

Premier rapport d'impact des obligations d'État vertes belges (Green OLO)

Début 2018, l'État belge a lancé les premières obligations d'État vertes (Green OLO) pour 4,5 milliards d'euros. Ce type d'obligation exige un double rapportage. Le premier, qui fait l'analyse des investissements réels, a été publié en juin 2019. Le deuxième paraît aujourd'hui sous le titre « Green OLO - Impact Report 2018 » : il estime  la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisée par des investissements dans le rail, l'énergie éolienne offshore et la production d'énergie...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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