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18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Marchés public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Marché public concernant la fourniture d’autopompes à divers services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public concernant la fourniture d'autopompes multifonctionnelles à divers services publics.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Adaptation du champ d’application des système informatiques de la Justice J-box et e-Deposit

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le champ d’application des système informatiques de la Justice J-box et e-Deposit à l'évolution de leur utilisation pratique.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Harmonisation des statuts de la Sûreté de l’État - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal harmonisant les statuts de la Sûreté de l’État en instaurant une allocation de protection de base et une allocation de renseignements.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 septembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 18 septembre 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Augmentation de l’effectif lors de l'engagement de F-16 au sein de l'opération Inherent Resolve

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation de l’effectif lors de l’engagement F-16 au sein de l’opération Inherent Resolve en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation

Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Nathalie Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la répartition des affaires du tribunal de première instance et du tribunal de police d’Anvers.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
18 Sep 2020 19:00 Conseil des ministres

AFSCA : marché public pour la migration et la maintenance de l'application FOODLIMS

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la migration, la maintenance et les développements de l'application FOODLIMS.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

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